Informations à l’accueil de la mairie : 04 66 88 12 77 ou accueil@ville-saint-laurent-daigouze.fr
Actes d’état-civil
Demande d’acte d’état civil
Vous avez besoin d’un acte dressé à Saint-Laurent-d’Aigouze et vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie ?
Faites votre demande en ligne et recevez votre document par courrier postal.
Seuls les actes enregistrés à Saint-Laurent-d’Aigouze peuvent être délivrés.
Mariage
Pièces à fournir pour un dossier de demande de mariage :
- Extrait d’acte de Naissance (daté de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier)
- Extrait d’acte de Naissance de ou des enfants en commun et Livret de famille
- Photocopie de la carte d’identité, passeport ou permis de conduire des témoins
- Justificatif de domicile prouvant que vous, ou vos parents, êtes domiciliés sur la commune (Photocopie d’une facture EDF de moins de 6 mois)
Vous trouverez ci-dessous le guide du mariage téléchargeable de la ville de Saint-Laurent d’Aigouze. Pour tout dépôt de dossier, merci de prendre rendez-vous auprès du service état civil de la ville au 04 66 88 12 77 (présence obligatoire des deux futurs conjoints au moment du dépôt de dossier)
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Pour tout dépôt de dossier de PACS merci de prendre rendez-vous auprès du service état-civil
Vous trouverez ci-dessous les pièces téléchargeables pour la constitution d’un dossier de PACS
Pour toutes modifications d’un PACS merci de contacter le service état-civil
Tout dossier doit être constitué des pièces suivantes, sans celles-ci il sera jugé irrecevable :
- Pièces d’identité des futurs partenaires
- Acte de naissance (de moins de 3 mois)
- Livret de famille complet
- Justificatif de domicile
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Elections
Informations à l’accueil de la mairie.
Autres démarches
Certificat d’hérédité
Depuis 2007, les études notariales sont seules compétentes pour établir ce document.
Pour une succession de moins de 5000 euros une attestation de porte-fort suffit.
Copie certifiée conforme
(Uniquement pour les documents destinés à l’étranger, diplômes et papiers militaires)
Où s’adresser ?
À la Mairie du domicile.
Pièces à fournir :
Documents originaux
Pièce d’identité du demandeur
Versions traduites
Pour obtenir des versions traduites d’une copie certifiée conforme, vous devez vous adresser à un traducteur assermenté.
Livret de famille
Première demande ou duplicata
La demande doit être réalisée dans votre mairie de votre commune.
Quel que soit son motif (première demande, perte/vol, séparation/divorce…), le formulaire à remplir est identique.
Casier judiciaire
Où s’adresser ?
Casier judiciaire national
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51
Service vocal d’information (touche 9 pour revenir au début)
Pièce à fournir :