[Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle]
Intempéries du 30 septembre : la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a reçu une réponse favorable.
Ci-après, la publication au Journal Officiel : Arrêté du 16 octobre 2026
À la suite des intempéries du 20 octobre, la commune a déposé une nouvelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État. Aucune pièce justificative n’est à transmettre à la mairie pour appuyer cette nouvelle demande.
Nous invitons les habitants ayant subi des dégâts à :
- Déclarer leur sinistre auprès de leur assurance dans les meilleurs délais, sans attendre la décision concernant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
- Conserver les justificatifs des dommages (photographies, factures, devis, etc.) afin de faciliter le traitement de leur dossier par leur assureur.
- Se rapprocher de leur assurance pour connaître les modalités de prise en charge et les démarches à suivre.
- Une fois la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle publiée au Journal officiel, l’arrêté est accessible aux assureurs, qui peuvent alors poursuivre l’instruction des dossiers concernés. Il n’est pas nécessaire de demander une attestation à la mairie. Les assurés doivent toutefois respecter les délais de déclaration et transmettre à leur assureur les éventuels éléments complémentaires demandés.
La commune informera les habitants dès que la décision des services de l’État sera connue pour la dernière demande.
