SIG Système d'Information Géographique : le cadastre en ligne :
Développé par le Pays Vidourle Camargue en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Camargue, un serveur cartographique à l'échelle du pays propose la libre consultation :
- des cadastres de l'année courante
- des plans locaux d'urbanisme (PLU, POS) et leurs règlements de la cartographie
- de la photographie aérienne
Accès au système d'information géographique en suivant le lien ci-dessous :
http://bit.ly/SystèmeInformationGéographique
Plan de Prévention du Risque Inondation - PPRI :
Formulaire du droit des sols et de l'urbanisme à télécharger :
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411*06)
Demande d'un permis de démolir (cerfa 13405*05)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412*06)
Demande de certificat d'urbanisme (cerfa 13410*04)
Dossier de demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Consultation relative à l'exploitation agricole
Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme
Taxe d'aménagement :
La taxe d'aménagement a été instituée par la loi de finances retificative n°2010-1658 du 29/12/2010.
Vous avez déposé un permis de construire ou d'aménager, une déclaration préalable.
Si votre demande est accordée, vous êtes redevable de la taxe d'aménagement.