SIG Système d'Information Géographique : le cadastre en ligne :

Développé par le Pays Vidourle Camargue en partenariat avec la Communauté de Communes Terre de Camargue, un serveur cartographique à l'échelle du pays propose la libre consultation :

- des cadastres de l'année courante

- des plans locaux d'urbanisme (PLU, POS) et leurs règlements de la cartographie

- de la photographie aérienne

Accès au système d'information géographique en suivant le lien ci-dessous :

http://bit.ly/SystèmeInformationGéographique 

Plan de Prévention du Risque Inondation - PPRI :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-approuves/Saint-Laurent-d-Aigouze 

Formulaire du droit des sols et de l'urbanisme à télécharger :

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable (cerfa 51434*07)

Déclaration préalable lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (cerfa 13702*02)

Déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (cerfa 13703*06)

Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (cerfa 13404*06)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (cerfa 13406*06)

Demande permis d'aménager comprenant ou non des constructions et / ou des démolitions (cerfa 13409*06)

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (cerfa 13411*06)

Demande d'un permis de démolir (cerfa 13405*05)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (cerfa 13412*06)

Demande de certificat d'urbanisme (cerfa 13410*04)

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissement recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (cerfa 14570*03)

Dossier de demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Consultation relative à l'exploitation agricole

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme

Taxe d'aménagement :

La taxe d'aménagement a été instituée par la loi de finances retificative n°2010-1658 du 29/12/2010.
Vous avez déposé un permis de construire ou d'aménager, une déclaration préalable.
Si votre demande est accordée, vous êtes redevable de la taxe d'aménagement.

Informations Finances publiques