Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
Consultable et téléchargeable ici : Decret n°2024-226
Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
Consultable et téléchargeable ici : Decret n°2024-226